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SCI PAYS BASQUE

Active
Siren499 652 386Société civile85150 SAINTE-FOYCréée le 27 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAYS BASQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 499 652 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 All des Etangs, 85150 Sainte-Foy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDIE CHIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYS BASQUE

Dénomination
SCI PAYS BASQUE
SIREN
499 652 386
SIRET (siège)
499 652 386 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68499652386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 652 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2007
Siège social
121 ALL DES ETANGS, 85150, SAINTE-FOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAYS BASQUE

l'acquisition de tous biens immobiliers batis ou non l'edification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société la gestion et l'administration notamment par voie de location desdits biens batis ou non munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire a leur exploitation éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou dès immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de SCI PAYS BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYS BASQUE

CC

CLAUDIE CHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

EMILIE DANIEAU

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DANIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JULIE DANIEAU

Associé indéfiniment responsable

FD

FLORENT DANIEAU

Associé indéfiniment responsable

AD

ALEXIS DANIEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAYS BASQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85150 SAINTE-FOYSiègeActif

    499 652 386 00024 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 85400 LUCONFermé

    499 652 386 00016 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAYS BASQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYS BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYS BASQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYS BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYS BASQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Danieau, Jean Paul Marcel ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chiron, nom d'usage : Danieau, Claudie Marie Henriette

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PAYS BASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS BASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI PAYS BASQUE est 499 652 386. Le SIRET de son siège social est 499 652 386 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499652386.

Qui dirige SCI PAYS BASQUE ?

SCI PAYS BASQUE est dirigée par CLAUDIE CHIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYS BASQUE ?

Le siège social de SCI PAYS BASQUE est situé 121 All des Etangs, 85150 Sainte-Foy.

SCI PAYS BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYS BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYS BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS BASQUE.

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