SCI PAYS D'AIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAYS D'AIX est une SCI immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 216 314. Elle est domiciliée 17 B CRS Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Méloud HAMMADI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAYS D'AIX
INSEE- Dénomination
- SCI PAYS D'AIX
- SIREN
- 979 216 314
- SIRET (siège)
- 979 216 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74979216314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 216 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 17 B CRS Mirabeau, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAYS D'AIX
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PAYS D'AIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAYS D'AIX
INSEEÉtablissements de SCI PAYS D'AIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
979 216 314 00018 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAYS D'AIX
INPIComptes annuels de SCI PAYS D'AIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYS D'AIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAYS D'AIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYS D'AIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAYS D'AIX. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/17582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAYS D'AIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAYS D'AIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-06-21
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAYS D'AIX
Quel est le numéro SIREN de SCI PAYS D'AIX ?
Le numéro SIREN de SCI PAYS D'AIX est 979 216 314. Le SIRET de son siège social est 979 216 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74979216314.
Qui dirige SCI PAYS D'AIX ?
SCI PAYS D'AIX est dirigée par Méloud HAMMADI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAYS D'AIX ?
Le siège social de SCI PAYS D'AIX est situé 17 B CRS Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
SCI PAYS D'AIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAYS D'AIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAYS D'AIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYS D'AIX.
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