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SCI PAYSAGES

Active
Siren353 333 966SCI38360 SASSENAGECréée le 15 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 333 966, SCI PAYSAGES est une SCI créée le 15 mars 1990. Son siège social est situé 41 rue de la Cerisaie, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE-FRANCE GUEUREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAYSAGES

Dénomination
SCI PAYSAGES
SIREN
353 333 966
SIRET (siège)
353 333 966 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72353333966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 333 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 1990
Siège social
41 RUE DE LA CERISAIE, 38360, SASSENAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAYSAGES

Aménagement et exploitation par location de tous immeubles.

Finances de SCI PAYSAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAYSAGES

XB

XAVIER BERNIER

Autre

Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans

MG

MARIE-FRANCE GUEUREY

Autre

Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans

MG

MARIE-FRANCE GUEUREY

Gérant

Depuis la création (15 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PAYSAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    353 333 966 00029 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 38600 FONTAINEFermé

    353 333 966 00011 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PAYSAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAYSAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAYSAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAYSAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAYSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAYSAGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAYSAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI PAYSAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI PAYSAGES ?

Le numéro SIREN de SCI PAYSAGES est 353 333 966. Le SIRET de son siège social est 353 333 966 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353333966.

Qui dirige SCI PAYSAGES ?

SCI PAYSAGES est dirigée par MARIE-FRANCE GUEUREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAYSAGES ?

Le siège social de SCI PAYSAGES est situé 41 rue de la Cerisaie, 38360 Sassenage.

SCI PAYSAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAYSAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAYSAGES.

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