SCI PBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PBAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2016, identifiée par le SIREN 818 585 952. Elle est domiciliée 32 av de la Chapelle, 19270 Sainte-Fereole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CROIZILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PBAS
INSEE- Dénomination
- SCI PBAS
- SIREN
- 818 585 952
- SIRET (siège)
- 818 585 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41818585952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 585 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2016
- Siège social
- 32 AV DE LA CHAPELLE, 19270, SAINTE-FEREOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PBAS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI PBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 SAINTE-FEREOLESiègeActif
818 585 952 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PBAS
INPIComptes annuels de SCI PBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PBAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/15375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 22 février 2016
Questions fréquentes sur SCI PBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PBAS ?
Le numéro SIREN de SCI PBAS est 818 585 952. Le SIRET de son siège social est 818 585 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41818585952.
Qui dirige SCI PBAS ?
SCI PBAS est dirigée par JEAN-PHILIPPE CROIZILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PBAS ?
Le siège social de SCI PBAS est situé 32 av de la Chapelle, 19270 Sainte-Fereole.
SCI PBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBAS.
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