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SCI PBSA

Active
Siren493 928 923SCI31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PBSA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 928 923. Son siège social est situé 289 Rte des Ecoles, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAID ADNANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PBSA

Dénomination
SCI PBSA
SIREN
493 928 923
SIRET (siège)
493 928 923 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37493928923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 928 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
289 RTE DES ECOLES, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PBSA

Acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés , la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société - Mise à disposition des associés des biens immobiliers détenus par la SCI.

Finances de SCI PBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PBSA

SA

SAID ADNANE

Gérant

PB

PASCALE BEZIAT

Autre

Établissements de SCI PBSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif

    493 928 923 00025 · ouvert le 09 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNFermé

    493 928 923 00017 · ouvert le 09 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PBSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PBSA. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PBSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BEZIAT Pascale nom d'usage : BEZIAT devient gérant. BEZIAT Claude nom d'usage : BEZIAT n'est plus gérant. ADNANE Said nom d'usage : ADNANE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI PBSA

Quel est le numéro SIREN de SCI PBSA ?

Le numéro SIREN de SCI PBSA est 493 928 923. Le SIRET de son siège social est 493 928 923 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493928923.

Qui dirige SCI PBSA ?

SCI PBSA est dirigée par SAID ADNANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PBSA ?

Le siège social de SCI PBSA est situé 289 Rte des Ecoles, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SCI PBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PBSA.

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