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SCI PCS

Active
Siren518 569 223654001260 ARVIERE-EN-VALROMEYCréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI PCS est une 6540 immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 569 223. Son siège social est situé 33 IMP DE SOUS CHAVORNAY Chavornay, 01260 Arviere-en-Valromey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL PERNOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PCS

Dénomination
SCI PCS
SIREN
518 569 223
SIRET (siège)
518 569 223 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50518569223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 569 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
33 IMP DE SOUS CHAVORNAY Chavornay, 01260, ARVIERE-EN-VALROMEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PCS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de ces biens. Et ce soit au moyen de capitaux propres soit aux moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PCS

FC

FRANCINE CHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

JP

JEAN-PAUL PERNOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI PCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01260 ARVIERE-EN-VALROMEYSiègeActif

    518 569 223 00010 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-10-31

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PCS

Quel est le numéro SIREN de SCI PCS ?

Le numéro SIREN de SCI PCS est 518 569 223. Le SIRET de son siège social est 518 569 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50518569223.

Qui dirige SCI PCS ?

SCI PCS est dirigée par JEAN-PAUL PERNOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PCS ?

Le siège social de SCI PCS est situé 33 IMP DE SOUS CHAVORNAY Chavornay, 01260 Arviere-en-Valromey.

SCI PCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PCS.

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