SCI PEACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI PEACE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2012 sous le numéro SIREN 402 189 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de la Tour, 03200 Abrest. SCI PEACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN DA CONCEICAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEACE
INSEE- Dénomination
- SCI PEACE
- SIREN
- 402 189 427
- SIRET (siège)
- 402 189 427 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37402189427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 189 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 58 RUE DE LA TOUR, 03200, ABREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEACE
Acquisition, location d'immeubles.
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Finances de SCI PEACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PEACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03200 ABRESTSiègeActif
402 189 427 00022 · ouvert le 16 juin 2012 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
402 189 427 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEACE
INPIConformité de SCI PEACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEACE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 20 janvier 2025 · N° 20/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/12466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/12428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/19564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-18.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 avril 2019 · N° 18/10439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-19.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PEACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2012-07-19 · Début d'activité : 2012-06-16
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI PEACE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEACE ?
Le numéro SIREN de SCI PEACE est 402 189 427. Le SIRET de son siège social est 402 189 427 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402189427.
Qui dirige SCI PEACE ?
SCI PEACE est dirigée par ALAIN DA CONCEICAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEACE ?
Le siège social de SCI PEACE est situé 58 rue de la Tour, 03200 Abrest.
SCI PEACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEACE.
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