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SCI PEACE

Active
Siren483 572 707SCI76000 ROUENCréée le 02 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 572 707, SCI PEACE est une SCI créée le 2 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MONETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEACE

Dénomination
SCI PEACE
SIREN
483 572 707
SIRET (siège)
483 572 707 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04483572707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 572 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2005
Siège social
53 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEACE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à ROUEN, 53 rue Jeanne d'Arc, constituant les lots 3, 4 et 18. Et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PEACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEACE

PM

PATRICK MONETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

ES

EVELYNE SOKOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PEACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    483 572 707 00014 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEACE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PEACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEACE ?

Le numéro SIREN de SCI PEACE est 483 572 707. Le SIRET de son siège social est 483 572 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483572707.

Qui dirige SCI PEACE ?

SCI PEACE est dirigée par PATRICK MONETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEACE ?

Le siège social de SCI PEACE est situé 53 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

SCI PEACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEACE.

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