SCI PEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2026, identifiée par le SIREN 100 308 022. Son siège social est situé 15 Cote de Lavieville, 88270 Dompaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eddy GADAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEAL
INSEE- Dénomination
- SCI PEAL
- SIREN
- 100 308 022
- SIRET (siège)
- 100 308 022 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08100308022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 308 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2026
- Siège social
- 15 Cote de Lavieville, 88270, Dompaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEAL
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI PEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88270 DompaireSiègeActif
100 308 022 00019 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEAL
INPIComptes annuels de SCI PEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 94-18.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-03 · Début d'activité : 2025-01-13
- création
Date d'effet : 03 février 2026
Questions fréquentes sur SCI PEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PEAL ?
Le numéro SIREN de SCI PEAL est 100 308 022. Le SIRET de son siège social est 100 308 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08100308022.
Qui dirige SCI PEAL ?
SCI PEAL est dirigée par Eddy GADAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEAL ?
Le siège social de SCI PEAL est situé 15 Cote de Lavieville, 88270 Dompaire.
SCI PEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEAL.
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