CheckersProcédures

SCI PECA

Active
Siren479 042 624SCI70190 RIOZCréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PECA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 042 624. Son siège social est situé 66 rue Charles de Gaulle Chez M.koch Patrice, 70190 Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE KOCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI PECA

Dénomination
SCI PECA
SIREN
479 042 624
SIRET (siège)
479 042 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37479042624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 042 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
66 RUE CHARLES DE GAULLE CHEZ M.KOCH PATRICE, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PECA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PECA

PK

PATRICE KOCH

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeActif

    479 042 624 00011 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PECA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PECA

Quel est le numéro SIREN de SCI PECA ?

Le numéro SIREN de SCI PECA est 479 042 624. Le SIRET de son siège social est 479 042 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37479042624.

Qui dirige SCI PECA ?

SCI PECA est dirigée par PATRICE KOCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PECA ?

Le siège social de SCI PECA est situé 66 rue Charles de Gaulle Chez M.koch Patrice, 70190 Rioz.

SCI PECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECA.

Entreprises similaires

Même activité à Rioz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rioz

Entreprises du même secteur à Rioz

Entreprises à Rioz

Toutes les entreprises à Rioz