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SCI PECETTE

Active
Siren351 592 316SCI83000 TOULONCréée le 27 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PECETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 592 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av de la Mitre, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PECETTE

Dénomination
SCI PECETTE
SIREN
351 592 316
SIRET (siège)
351 592 316 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27351592316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 592 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1989
Siège social
112 AV DE LA MITRE, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PECETTE

Location de logements

Finances de SCI PECETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PECETTE

MB

MARTINE BERNOIS

Autre

Depuis la création (27 juillet 1989) · 37 ans

PB

PIERRE BERNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PECETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    351 592 316 00027 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONActif

    351 592 316 00019 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PECETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PECETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PECETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PECETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PECETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PECETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI PECETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PECETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PECETTE est 351 592 316. Le SIRET de son siège social est 351 592 316 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351592316.

Qui dirige SCI PECETTE ?

SCI PECETTE est dirigée par PIERRE BERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PECETTE ?

Le siège social de SCI PECETTE est situé 112 av de la Mitre, 83000 Toulon.

SCI PECETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PECETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PECETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PECETTE.

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