SCI PECH DEL CONTE

Active

Siren438 350 522SCI82230 GénébrièresCréée le 02 juillet 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 58,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 350 522, SCI PECH DEL CONTE est une SCI créée le 2 juillet 2001. Son siège social est situé 366 366 Vc 10 de Peyrepis Pech Del Conte, 82230 Génébrières. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PECH DEL CONTE

INSEE

Dénomination: SCI PECH DEL CONTE
SIREN: 438 350 522
SIRET (siège): 438 350 522 00019
N° TVA intracommunautaire: FR74438350522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 350 522
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 58 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 02 juillet 2001
Siège social: 366 366 Vc 10 de Peyrepis Pech Del Conte, 82230, Génébrières
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PECH DEL CONTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par la location de tous immeubles.

Finances de SCI PECH DEL CONTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PECH DEL CONTE

INSEE

BERNARD FOURNIER

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

LILIANE SOUYRI

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PECH DEL CONTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82230 GénébrièresSiègeActif
438 350 522 00019 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PECH DEL CONTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

Acte

Comptes annuels de SCI PECH DEL CONTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PECH DEL CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PECH DEL CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PECH DEL CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PECH DEL CONTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PECH DEL CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PECH DEL CONTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PECH DEL CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PECH DEL CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI PECH DEL CONTE est 438 350 522. Le SIRET de son siège social est 438 350 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438350522.

Qui dirige SCI PECH DEL CONTE ?

SCI PECH DEL CONTE est dirigée par BERNARD FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PECH DEL CONTE ?

Le siège social de SCI PECH DEL CONTE est situé 366 366 Vc 10 de Peyrepis Pech Del Conte, 82230 Génébrières.