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SCI PEDILEG

Active
Siren387 826 415SCI70140 PESMESCréée le 03 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 826 415, SCI PEDILEG est une SCI créée le 3 juillet 1992. Son siège social est situé 1 Aux Vergers, 70140 Pesmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC HENNING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEDILEG

Dénomination
SCI PEDILEG
SIREN
387 826 415
SIRET (siège)
387 826 415 00037
N° TVA intracommunautaire
FR50387826415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 826 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
1 AUX VERGERS, 70140, PESMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PEDILEG

Location Logements

Finances de SCI PEDILEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEDILEG

FH

FREDERIC HENNING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023

ER

Elisabeth RORTAIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEDILEG

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 70140 PESMESSiègeActif

    387 826 415 00037 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULActif

    387 826 415 00011 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 6820A

  • 70140 PESMESActif

    387 826 415 00029 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEDILEG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PEDILEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEDILEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEDILEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEDILEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEDILEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEDILEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEDILEG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENNING Frédéric Jacques Benoît José ; Associé indéfiniment responsable : HENNING Elisabeth, Madeleine, Anne, Marthe

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI PEDILEG

Quel est le numéro SIREN de SCI PEDILEG ?

Le numéro SIREN de SCI PEDILEG est 387 826 415. Le SIRET de son siège social est 387 826 415 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387826415.

Qui dirige SCI PEDILEG ?

SCI PEDILEG est dirigée par FREDERIC HENNING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEDILEG ?

Le siège social de SCI PEDILEG est situé 1 Aux Vergers, 70140 Pesmes.

SCI PEDILEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEDILEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEDILEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEDILEG.

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