SCI PEEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEEL est une SCI immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 514 327 360. Son siège social est situé 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT EYNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEEL
INSEE- Dénomination
- SCI PEEL
- SIREN
- 514 327 360
- SIRET (siège)
- 514 327 360 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85514327360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 327 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 60 AV CHANOINE CARTELLIER, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEEL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement, mise à disposition auprès de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de SCI PEEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEEL
INSEEÉtablissements de SCI PEEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
514 327 360 00020 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B
- 38780 ESTRABLINFermé
514 327 360 00012 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEEL
INPIComptes annuels de SCI PEEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/07297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 janvier 2024 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI PEEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PEEL ?
Le numéro SIREN de SCI PEEL est 514 327 360. Le SIRET de son siège social est 514 327 360 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514327360.
Qui dirige SCI PEEL ?
SCI PEEL est dirigée par LAURENT EYNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEEL ?
Le siège social de SCI PEEL est situé 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI PEEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEEL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Genis-Laval
- SCI AB69230 Saint-Genis-LavalCA 70,6 k€
- 2 JPS69230 Saint-Genis-Laval
- 2M69230 Saint-Genis-Laval
- ADTB INVEST 6969230 Saint-Genis-Laval
- AF IMMO69230 Saint-Genis-Laval
- ALAN69230 Saint-Genis-Laval
- ALBI-LE SEQUESTRE 8169230 Saint-Genis-Laval
- ALEXANDRIE69230 Saint-Genis-Laval
- ALICA69230 Saint-Genis-Laval
- ALKEMYS SCI69230 Saint-Genis-Laval
