SCI PEER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 758 904. Elle est domiciliée 416 Che des Impiniers, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REMI PIBAROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEER
INSEE- Dénomination
- SCI PEER
- SIREN
- 752 758 904
- SIRET (siège)
- 752 758 904 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33752758904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 758 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 416 CHE DES IMPINIERS, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEER
Acquisition, gestion et exploitation de bien immobiliers.
Finances de SCI PEER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PEER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
752 758 904 00011 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEER
INPIComptes annuels de SCI PEER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 août 2023 · N° 23/06208
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-09
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI PEER
Quel est le numéro SIREN de SCI PEER ?
Le numéro SIREN de SCI PEER est 752 758 904. Le SIRET de son siège social est 752 758 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752758904.
Qui dirige SCI PEER ?
SCI PEER est dirigée par REMI PIBAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEER ?
Le siège social de SCI PEER est situé 416 Che des Impiniers, 06220 Vallauris.
SCI PEER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEER.
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