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SCI PEGAL

Active
Siren505 212 597Société civile69700 MONTAGNYCréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 212 597, SCI PEGAL est une société civile créée le 10 juillet 2008. Elle est domiciliée 616 All des Genets, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI PELLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PEGAL

Dénomination
SCI PEGAL
SIREN
505 212 597
SIRET (siège)
505 212 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96505212597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 212 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
616 ALL DES GENETS, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGAL

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PEGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGAL

MG

MARIE-LAURE GARCIA

Autre

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

HP

HENRI PELLET

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PEGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    505 212 597 00015 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-24

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI PEGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGAL ?

Le numéro SIREN de SCI PEGAL est 505 212 597. Le SIRET de son siège social est 505 212 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96505212597.

Qui dirige SCI PEGAL ?

SCI PEGAL est dirigée par HENRI PELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGAL ?

Le siège social de SCI PEGAL est situé 616 All des Genets, 69700 Montagny.

SCI PEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGAL.

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