SCI PEGASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGASE est une 6540 immatriculée le 9 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 073 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ham Oberhof, 67250 Hunspach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GUY MADENBERG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PEGASE
INSEE- Dénomination
- SCI PEGASE
- SIREN
- 353 073 745
- SIRET (siège)
- 353 073 745 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR65353073745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 073 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 019,63 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 1990
- Siège social
- 8 HAM OBERHOF, 67250, HUNSPACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGASE
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PEGASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGASE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PEGASE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67250 HUNSPACHSiègeActif
353 073 745 00039 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820A
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé
353 073 745 00013 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 702A
- 67500 HAGUENAUFermé
353 073 745 00021 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PEGASE
INPIComptes annuels de SCI PEGASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/05561
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02048
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00042
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002643
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/03630
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/13887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-14.106
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/11770
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 24 février 2025 · N° 23/11787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2025 · N° 20/09695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02630
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Tribunal de commerce, 9
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023017206
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/00432
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-22.350
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/09387
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00756
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01529
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00121
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00455
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.249
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/17185
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Décision du 13 avril 2023 · N° 23/01336
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01164
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2023 · N° 22/00406
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05895
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/05995
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Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2022 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 avril 2020 · N° 18/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2019 · N° 17/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 mars 2013 · N° 11/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 02-20.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : MADENBERG Guy ; Gérant : MADENBERG Edith ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MADENBERG Edith, Eve ; Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Marc-Olivier ; Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Nicolas, Charles ; Associé indéfiniment responsable : MADENBERG Bruno
- création
Date d'effet : 09 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI PEGASE
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?
Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 353 073 745. Le SIRET de son siège social est 353 073 745 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353073745.
Qui dirige SCI PEGASE ?
SCI PEGASE est dirigée par GUY MADENBERG, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?
Le siège social de SCI PEGASE est situé 8 Ham Oberhof, 67250 Hunspach.
SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.
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