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SCI PEGASE

Active
Siren823 026 174SCI07100 ANNONAYCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 026 174, SCI PEGASE est une SCI créée le 11 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Charles Forot, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEGASE

Dénomination
SCI PEGASE
SIREN
823 026 174
SIRET (siège)
823 026 174 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85823026174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 026 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
27 RUE CHARLES FOROT, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PEGASE

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis, construction de tous bâtiments sur les terrains acquis, notamment à usage industriel ou artisanal.

Finances de SCI PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGASE

FF

FREDERIC FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

HF

HUBERT FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    823 026 174 00024 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    823 026 174 00016 · ouvert le 29 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-03-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI PEGASE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGASE ?

Le numéro SIREN de SCI PEGASE est 823 026 174. Le SIRET de son siège social est 823 026 174 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85823026174.

Qui dirige SCI PEGASE ?

SCI PEGASE est dirigée par HUBERT FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGASE ?

Le siège social de SCI PEGASE est situé 27 rue Charles Forot, 07100 Annonay.

SCI PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGASE.

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