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SCI PEGUET

Active
Siren491 994 935SCI69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESCréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 994 935, SCI PEGUET est une SCI créée le 21 septembre 2006. Son siège social est situé za les Sapins, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL PEGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PEGUET

Dénomination
SCI PEGUET
SIREN
491 994 935
SIRET (siège)
491 994 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31491994935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 994 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
ZA LES SAPINS, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEGUET

L'acquisition, la propriété l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PEGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEGUET

CP

CYRIL PEGUET

Gérant

BP

BENJAMIN PEGUET

Gérant

F

FINANCIERE PEGUIN

Autre

PC

PIERRE COLIN

Gérant

Établissements de SCI PEGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif

    491 994 935 00014 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEGUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    COLIN Pierre Henri Julien nom d'usage : COLIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PEGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PEGUET ?

Le numéro SIREN de SCI PEGUET est 491 994 935. Le SIRET de son siège social est 491 994 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491994935.

Qui dirige SCI PEGUET ?

SCI PEGUET est dirigée par CYRIL PEGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEGUET ?

Le siège social de SCI PEGUET est situé za les Sapins, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.

SCI PEGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGUET.

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