SCI PEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PEGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 913 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Marechal Leclerc le President, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DUBUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PEGUY
INSEE- Dénomination
- SCI PEGUY
- SIREN
- 494 913 361
- SIRET (siège)
- 494 913 361 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494913361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 913 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 292 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 10 BD MARECHAL LECLERC LE PRESIDENT, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PEGUY
L ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION D APPORT D ECHANGE OU AUTREMENT.DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS EN QUESTION.LA PROPRIETE ET LA GESTION D UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES, DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS, D'ACTIONS, OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL.
Finances de SCI PEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PEGUY
INSEEÉtablissements de SCI PEGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
494 913 361 00015 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PEGUY
INPIComptes annuels de SCI PEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEGUY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/03930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PEGUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI PEGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI PEGUY ?
Le numéro SIREN de SCI PEGUY est 494 913 361. Le SIRET de son siège social est 494 913 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494913361.
Qui dirige SCI PEGUY ?
SCI PEGUY est dirigée par CHRISTIAN DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PEGUY ?
Le siège social de SCI PEGUY est situé 10 bd Marechal Leclerc le President, 06600 Antibes.
SCI PEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEGUY.
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