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SCI PEILLE

Active
Siren438 150 385Société civile11300 LimouxCréée le 18 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

SCI PEILLE est une société civile immatriculée le 18 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 150 385. Elle est domiciliée 10 RUE Lavoisier MR PEILLE JACQUES, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUY PEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEILLE

Dénomination
SCI PEILLE
SIREN
438 150 385
SIRET (siège)
438 150 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93438150385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 150 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2001
Siège social
10 RUE Lavoisier MR PEILLE JACQUES, 11300, Limoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEILLE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEILLE

JP

JACQUY PEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019

LP

LAURENT PEILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019

CP

Clément PEILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LimouxSiègeActif

    438 150 385 00013 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEILLE Jacquy Marceau ; Associé indéfiniment responsable : PEILLE Laurent Jacques Marie

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI PEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI PEILLE est 438 150 385. Le SIRET de son siège social est 438 150 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438150385.

Qui dirige SCI PEILLE ?

SCI PEILLE est dirigée par JACQUY PEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEILLE ?

Le siège social de SCI PEILLE est situé 10 RUE Lavoisier MR PEILLE JACQUES, 11300 Limoux.

SCI PEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEILLE.

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