SCI PELADAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 973 955, SCI PELADAN est une SCI créée le 29 décembre 2000. Elle est domiciliée Charre Cremade Chez Mr Polge, 07230 Saint-Genest-de-Beauzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD POLGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI PELADAN a été radiée le 11 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PELADAN
INSEE- Dénomination
- SCI PELADAN
- SIREN
- 433 973 955
- SIRET (siège)
- 433 973 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02433973955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 973 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 117 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2000
- Date de radiation
- 11 octobre 2026
- Siège social
- CHARRE CREMADE CHEZ MR POLGE, 07230, SAINT-GENEST-DE-BEAUZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PELADAN
VOIR STATUTS
Finances de SCI PELADAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELADAN
INSEEÉtablissements de SCI PELADAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07230 SAINT-GENEST-DE-BEAUZONSiègeFermé
433 973 955 00019 · ouvert le 23 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELADAN
INPIComptes annuels de SCI PELADAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELADAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELADAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELADAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI PELADAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELADAN ?
Le numéro SIREN de SCI PELADAN est 433 973 955. Le SIRET de son siège social est 433 973 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02433973955.
Qui dirige SCI PELADAN ?
SCI PELADAN est dirigée par GERARD POLGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELADAN ?
Le siège social de SCI PELADAN est situé Charre Cremade Chez Mr Polge, 07230 Saint-Genest-de-Beauzon.
SCI PELADAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PELADAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2026.
SCI PELADAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELADAN.
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