SCI PELAGIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI PELAGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 754 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 2660 RTE de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE GIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELAGIE
INSEE- Dénomination
- SCI PELAGIE
- SIREN
- 479 754 269
- SIRET (siège)
- 479 754 269 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479754269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 754 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 2660 RTE de Puyricard, 13540, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELAGIE
Acquisition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI PELAGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELAGIE
INSEEÉtablissements de SCI PELAGIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13540 Aix-en-ProvenceSiègeActif
479 754 269 00021 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B
- 92250 La Garenne-ColombesFermé
479 754 269 00013 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELAGIE
INPIConformité de SCI PELAGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELAGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELAGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/15938
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELAGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PELAGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2026-03-31 · Début d'activité : 2026-03-11
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PELAGIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELAGIE ?
Le numéro SIREN de SCI PELAGIE est 479 754 269. Le SIRET de son siège social est 479 754 269 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479754269.
Qui dirige SCI PELAGIE ?
SCI PELAGIE est dirigée par HERVE GIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELAGIE ?
Le siège social de SCI PELAGIE est situé 2660 RTE de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence.
SCI PELAGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELAGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELAGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELAGIE.
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