SCI PELE AB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 476 896, SCI PELE AB est une SCI créée le 4 avril 2016. Elle est domiciliée Ld la Racaudiere, 44540 Vallons-de-l'Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELE AB
INSEE- Dénomination
- SCI PELE AB
- SIREN
- 819 476 896
- SIRET (siège)
- 819 476 896 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38819476896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 476 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2016
- Siège social
- LD LA RACAUDIERE, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELE AB
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur, transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PELE AB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELE AB
INSEEÉtablissements de SCI PELE AB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif
819 476 896 00017 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELE AB
INPIComptes annuels de SCI PELE AB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELE AB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELE AB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELE AB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELE AB. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01000
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54696
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juin 2022 · N° 18/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 mai 2001 · N° 99-42.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-44.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELE AB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELE AB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-04 · Début d'activité : 2016-03-23
- création
Date d'effet : 04 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI PELE AB
Quel est le numéro SIREN de SCI PELE AB ?
Le numéro SIREN de SCI PELE AB est 819 476 896. Le SIRET de son siège social est 819 476 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819476896.
Qui dirige SCI PELE AB ?
SCI PELE AB est dirigée par BRUNO PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELE AB ?
Le siège social de SCI PELE AB est situé Ld la Racaudiere, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
SCI PELE AB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELE AB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELE AB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELE AB.
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