SCI PELICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELICAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 188 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue Armengaud, 92210 Saint Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI PELICAN
- SIREN
- 395 188 865
- SIRET (siège)
- 395 188 865 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15395188865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 188 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 627,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 13 B RUE ARMENGAUD, 92210, SAINT CLOUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELICAN
La gestion des biens et droits immobiliers sis à Paris 14 35,37 avenue jean moulin 2,4 et 6 square de Chatillon et des biens et droits immobiliers sis à Paris 14 16 bis, 18 avenue jean moulin 2 et 4 rue de Chatillon apportés à la société et l'acquisition de tous autres biens immobiliers ainsi que leur gestion, en cas de vente de cette propriété ou de ces biens immobiliers, la gestion de tous autres biens qui viendraient appartenir à la société civile ou de toutes valeurs mobilières et placements financiers
Finances de SCI PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELICAN
INSEEÉtablissements de SCI PELICAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT CLOUDSiègeActif
395 188 865 00038 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
395 188 865 00012 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 703D
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
395 188 865 00020 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI PELICAN
INPIComptes annuels de SCI PELICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/19330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025089083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELICAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI PELICAN est 395 188 865. Le SIRET de son siège social est 395 188 865 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15395188865.
Qui dirige SCI PELICAN ?
SCI PELICAN est dirigée par NICOLE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELICAN ?
Le siège social de SCI PELICAN est situé 13 B rue Armengaud, 92210 Saint Cloud.
SCI PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELICAN.
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