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SCI PELICAN

Active
Siren404 139 057SCI13190 ALLAUCHCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 139 057, SCI PELICAN est une SCI créée le 16 février 1996. Son siège social est situé 1408 av 7e Rgt Tirailleurs Algeriens 9 Camp Madeleine, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PROTIERE PATRICK MARIE PAUL NOEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PELICAN

Dénomination
SCI PELICAN
SIREN
404 139 057
SIRET (siège)
404 139 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21404139057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 139 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1996
Siège social
1408 AV 7E RGT TIRAILLEURS ALGERIENS 9 CAMP MADELEINE, 13190, ALLAUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELICAN

Gestion location bateau

Finances de SCI PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELICAN

P

PROTIERE PATRICK MARIE PAUL NOEL

Gérant

Depuis la création (16 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeActif

    404 139 057 00016 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELICAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELICAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PELICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELICAN ?

Le numéro SIREN de SCI PELICAN est 404 139 057. Le SIRET de son siège social est 404 139 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404139057.

Qui dirige SCI PELICAN ?

SCI PELICAN est dirigée par PROTIERE PATRICK MARIE PAUL NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PELICAN ?

Le siège social de SCI PELICAN est situé 1408 av 7e Rgt Tirailleurs Algeriens 9 Camp Madeleine, 13190 Allauch.

SCI PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELICAN.

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