SCI PELIGRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELIGRY est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 838 583. Son siège social est situé 261 rue du Docteur Lapeyre, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MISPOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELIGRY
INSEE- Dénomination
- SCI PELIGRY
- SIREN
- 537 838 583
- SIRET (siège)
- 537 838 583 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10537838583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 838 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 261 RUE DU DOCTEUR LAPEYRE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELIGRY
Acquisition d'un bâtiment, réalisation de travaux d'aménagement, administration par bail, location ou autrement dudit bâtiment.
Finances de SCI PELIGRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELIGRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI PELIGRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
537 838 583 00020 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
537 838 583 00012 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELIGRY
INPIComptes annuels de SCI PELIGRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELIGRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELIGRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELIGRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELIGRY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024004907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 20/05539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/04029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELIGRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELIGRY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI PELIGRY
Quel est le numéro SIREN de SCI PELIGRY ?
Le numéro SIREN de SCI PELIGRY est 537 838 583. Le SIRET de son siège social est 537 838 583 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10537838583.
Qui dirige SCI PELIGRY ?
SCI PELIGRY est dirigée par PHILIPPE MISPOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELIGRY ?
Le siège social de SCI PELIGRY est situé 261 rue du Docteur Lapeyre, 82000 Montauban.
SCI PELIGRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELIGRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELIGRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELIGRY.
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