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SCI PELIN

Active
Siren803 278 456SCI40400 TARTASCréée le 03 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 278 456. Elle est domiciliée 103 Imp de Pelin, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC MALDONADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELIN

Dénomination
SCI PELIN
SIREN
803 278 456
SIRET (siège)
803 278 456 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69803278456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 278 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
103 IMP DE PELIN, 40400, TARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELIN

Acquisition gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI PELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELIN

JM

JEAN-LUC MALDONADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

DT

DELPHINE TRAORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    803 278 456 00014 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PELIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/11574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI PELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELIN ?

Le numéro SIREN de SCI PELIN est 803 278 456. Le SIRET de son siège social est 803 278 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803278456.

Qui dirige SCI PELIN ?

SCI PELIN est dirigée par JEAN-LUC MALDONADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELIN ?

Le siège social de SCI PELIN est situé 103 Imp de Pelin, 40400 Tartas.

SCI PELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELIN.

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