SCI PELISSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELISSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 340 382 027. Elle est domiciliée Les Maisons, 15100 Vabres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL PELISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELISSIER
INSEE- Dénomination
- SCI PELISSIER
- SIREN
- 340 382 027
- SIRET (siège)
- 340 382 027 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30340382027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 382 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- LES MAISONS, 15100, VABRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELISSIER
acquisition, exploitation, propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PELISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELISSIER
INSEEÉtablissements de SCI PELISSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 VABRESSiègeActif
340 382 027 00019 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELISSIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELISSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELISSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03707
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03791
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00221
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04390
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03333
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00593
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04755
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01054
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05304
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04969
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06233
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00322
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01193
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELISSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI PELISSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSIER ?
Le numéro SIREN de SCI PELISSIER est 340 382 027. Le SIRET de son siège social est 340 382 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30340382027.
Qui dirige SCI PELISSIER ?
SCI PELISSIER est dirigée par CHANTAL PELISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELISSIER ?
Le siège social de SCI PELISSIER est situé Les Maisons, 15100 Vabres.
SCI PELISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELISSIER.
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