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SCI PELLAT

Active
Siren493 215 230SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 08 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI PELLAT est une SCI immatriculée le 8 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 215 230. Son siège social est situé 29 Lou Cantounet, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLAT

Dénomination
SCI PELLAT
SIREN
493 215 230
SIRET (siège)
493 215 230 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39493215230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 215 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
29 LOU CANTOUNET, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLAT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL.

Finances de SCI PELLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLAT

MP

MURIEL POLGE

Autre

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

SR

STEPHANE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI PELLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    493 215 230 00019 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PELLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLAT ?

Le numéro SIREN de SCI PELLAT est 493 215 230. Le SIRET de son siège social est 493 215 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39493215230.

Qui dirige SCI PELLAT ?

SCI PELLAT est dirigée par STEPHANE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLAT ?

Le siège social de SCI PELLAT est situé 29 Lou Cantounet, 13320 Bouc-Bel-Air.

SCI PELLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLAT.

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