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SCI PELLAT VEYRET

Active
Siren490 737 368SCI11620 VillemoustaussouCréée le 27 juin 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLAT VEYRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 737 368. Son siège social est situé 132 CHE du Chateau d'Eau, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bernard PELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELLAT VEYRET

Dénomination
SCI PELLAT VEYRET
SIREN
490 737 368
SIRET (siège)
490 737 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48490737368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 737 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 626 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
132 CHE du Chateau d'Eau, 11620, Villemoustaussou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PELLAT VEYRET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Elle a également pour objet la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés de l'un ou plusieurs des immeubles appartenant à la société, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges usufructuaires et ainsi que toutes les contributions liées à cette occupation. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI PELLAT VEYRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PELLAT VEYRET

LP

Laure PELLAT

Associé indéfiniment responsable

BP

Bernard PELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024

AP

Alexis PELLAT

Associé indéfiniment responsable

FP

Florence PELLAT

Associé indéfiniment responsable

RP

Régis PELLAT

Associé indéfiniment responsable

FV

Françoise VEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLAT VEYRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VillemoustaussouSiègeActif

    490 737 368 00012 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLAT VEYRET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PELLAT VEYRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLAT VEYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLAT VEYRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLAT VEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLAT VEYRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLAT VEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLAT VEYRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé : PELLAT bernard yvon marie ; Gérant, Associé : PELLAT françoise marie - louise

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI PELLAT VEYRET

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLAT VEYRET ?

Le numéro SIREN de SCI PELLAT VEYRET est 490 737 368. Le SIRET de son siège social est 490 737 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490737368.

Qui dirige SCI PELLAT VEYRET ?

SCI PELLAT VEYRET est dirigée par Bernard PELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLAT VEYRET ?

Le siège social de SCI PELLAT VEYRET est situé 132 CHE du Chateau d'Eau, 11620 Villemoustaussou.

SCI PELLAT VEYRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLAT VEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLAT VEYRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLAT VEYRET.