SCI PELLAT VEYRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLAT VEYRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 737 368. Son siège social est situé 132 CHE du Chateau d'Eau, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Bernard PELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELLAT VEYRET
INSEE- Dénomination
- SCI PELLAT VEYRET
- SIREN
- 490 737 368
- SIRET (siège)
- 490 737 368 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48490737368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 737 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 626 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 132 CHE du Chateau d'Eau, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PELLAT VEYRET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Elle a également pour objet la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés de l'un ou plusieurs des immeubles appartenant à la société, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges usufructuaires et ainsi que toutes les contributions liées à cette occupation. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI PELLAT VEYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLAT VEYRET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELLAT VEYRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
490 737 368 00012 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLAT VEYRET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELLAT VEYRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLAT VEYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLAT VEYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLAT VEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLAT VEYRET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLAT VEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLAT VEYRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé : PELLAT bernard yvon marie ; Gérant, Associé : PELLAT françoise marie - louise
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI PELLAT VEYRET
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLAT VEYRET ?
Le numéro SIREN de SCI PELLAT VEYRET est 490 737 368. Le SIRET de son siège social est 490 737 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490737368.
Qui dirige SCI PELLAT VEYRET ?
SCI PELLAT VEYRET est dirigée par Bernard PELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLAT VEYRET ?
Le siège social de SCI PELLAT VEYRET est situé 132 CHE du Chateau d'Eau, 11620 Villemoustaussou.
SCI PELLAT VEYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLAT VEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLAT VEYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLAT VEYRET.
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