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SCI PELLE

Active
Siren351 215 942SCI74000 AnnecyCréée le 17 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 215 942, SCI PELLE est une SCI créée le 17 juillet 1989. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Des Carillons Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLE

Dénomination
SCI PELLE
SIREN
351 215 942
SIRET (siège)
351 215 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82351215942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 215 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1989
Siège social
3 RUE 3 Rue Des Carillons Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI PELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLE

PP

PATRICK PELLETIER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1989) · 37 ans

MD

MARIE-MADELEINE DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    351 215 942 00019 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI PELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PELLE est 351 215 942. Le SIRET de son siège social est 351 215 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351215942.

Qui dirige SCI PELLE ?

SCI PELLE est dirigée par PATRICK PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLE ?

Le siège social de SCI PELLE est situé 3 RUE 3 Rue Des Carillons Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI PELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLE.

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