SCI PELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 479 004, SCI PELLE est une SCI créée le 19 juillet 1991. Son siège social est situé 5 Sq Charles Laurent, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BARBARA Pelle en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PELLE
- SIREN
- 382 479 004
- SIRET (siège)
- 382 479 004 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65382479004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 479 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1991
- Siège social
- 5 SQ CHARLES LAURENT, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLE
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI PELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
382 479 004 00022 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
382 479 004 00014 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLE
INPIComptes annuels de SCI PELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/09289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026006435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00351
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025005783
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01094
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1991-07-19 · Début d'activité : 1991-05-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLE Thierry, Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLE Barbara, Haute-Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLE Guillaume, Lancelot, Pierre
- création
Date d'effet : 19 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI PELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PELLE est 382 479 004. Le SIRET de son siège social est 382 479 004 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382479004.
Qui dirige SCI PELLE ?
SCI PELLE est dirigée par BARBARA Pelle, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLE ?
Le siège social de SCI PELLE est situé 5 Sq Charles Laurent, 75015 Paris.
SCI PELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLE.
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