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SCI PELLE

Active
Siren794 345 959Société civile71140 BOURBON-LANCYCréée le 18 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 345 959. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE ALOUETTES-SORNAT Zone Artisanale Alouettes Sornat, 71140 Bourbon-Lancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN PELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLE

Dénomination
SCI PELLE
SIREN
794 345 959
SIRET (siège)
794 345 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89794345959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 345 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
ZONE ARTISANALE ALOUETTES-SORNAT Zone Artisanale Alouettes Sornat, 71140, BOURBON-LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLE

SP

SYLVAIN PELLE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

LB

LUDIVINE BLONDEL

Autre

Établissements de SCI PELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 BOURBON-LANCYSiègeActif

    794 345 959 00017 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    DUCOIN Stéphane Constant Jacques nom d'usage : DUCOIN n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI PELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PELLE est 794 345 959. Le SIRET de son siège social est 794 345 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794345959.

Qui dirige SCI PELLE ?

SCI PELLE est dirigée par SYLVAIN PELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLE ?

Le siège social de SCI PELLE est situé ZONE ARTISANALE ALOUETTES-SORNAT Zone Artisanale Alouettes Sornat, 71140 Bourbon-Lancy.

SCI PELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLE.

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