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SCI PELLET SPV

Active
Siren792 425 340SCI30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-Créée le 12 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 425 340, SCI PELLET SPV est une SCI créée le 12 avril 2013. Son siège social est situé Les Cresses Chez Mme Arnaud Etiennette, 30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL PELLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PELLET SPV

Dénomination
SCI PELLET SPV
SIREN
792 425 340
SIRET (siège)
792 425 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32792425340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 425 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2013
Siège social
LES CRESSES CHEZ MME ARNAUD ETIENNETTE, 30170, DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLET SPV

La propriété, l'acquisition, la gestion, la location, la cession et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de SCI PELLET SPV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLET SPV

FA

FLORENCE ARNAUD

Autre

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

CP

CYRIL PELLET

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PELLET SPV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SiègeActif

    792 425 340 00017 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLET SPV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLET SPV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLET SPV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLET SPV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLET SPV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLET SPV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLET SPV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLET SPV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PELLET SPV

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLET SPV ?

Le numéro SIREN de SCI PELLET SPV est 792 425 340. Le SIRET de son siège social est 792 425 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792425340.

Qui dirige SCI PELLET SPV ?

SCI PELLET SPV est dirigée par CYRIL PELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLET SPV ?

Le siège social de SCI PELLET SPV est situé Les Cresses Chez Mme Arnaud Etiennette, 30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-.

SCI PELLET SPV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLET SPV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLET SPV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLET SPV.

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