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SCI PELLETAN

Active
Siren392 383 618SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 17 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLETAN est une SCI immatriculée le 17 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 383 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av Jean Jaures, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENSIDOUN ROLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PELLETAN

Dénomination
SCI PELLETAN
SIREN
392 383 618
SIRET (siège)
392 383 618 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91392383618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 383 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1993
Siège social
94 AV JEAN JAURES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETAN

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETAN

MB

MARIE-ISABELLE BEN SIDOUN

Autre

Depuis la création (17 septembre 1993) · 33 ans

PB

PASCAL BEN SIDOUN

Autre

Depuis la création (17 septembre 1993) · 33 ans

SB

SEBASTIEN BEN SIDOUN

Autre

Depuis la création (17 septembre 1993) · 33 ans

B

BENSIDOUN ROLAND

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PELLETAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    392 383 618 00023 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    392 383 618 00015 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLETAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETAN est 392 383 618. Le SIRET de son siège social est 392 383 618 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392383618.

Qui dirige SCI PELLETAN ?

SCI PELLETAN est dirigée par BENSIDOUN ROLAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETAN ?

Le siège social de SCI PELLETAN est situé 94 av Jean Jaures, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN.

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