CheckersLiquidations

SCI PELLETAN

Active
Siren913 961 686SCI83000 TOULONCréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI PELLETAN est une SCI immatriculée le 25 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 961 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Mirabeau, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT MAMOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLETAN

Dénomination
SCI PELLETAN
SIREN
913 961 686
SIRET (siège)
913 961 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38913961686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 961 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2022
Siège social
16 RUE MIRABEAU, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETAN

Acquisition de tous immeubles et tous terrains en vue de la construction d'immeubles destinés à la location et vente occasionnelle dans le cadre de sa gestion. Gestion, administration, exploitation par bail, location de biens immobiliers.

Finances de SCI PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETAN

S

SCI SEVA

Autre

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

AM

ALBERT MAMOU

Gérant

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

VZ

VALERIE ZAGHDOUN

Autre

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI PELLETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    913 961 686 00015 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETAN est 913 961 686. Le SIRET de son siège social est 913 961 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913961686.

Qui dirige SCI PELLETAN ?

SCI PELLETAN est dirigée par ALBERT MAMOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETAN ?

Le siège social de SCI PELLETAN est situé 16 rue Mirabeau, 83000 Toulon.

SCI PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon