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SCI PELLETEY

Active
Siren481 172 179SCI72000 LE MANSCréée le 03 mars 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 172 179, SCI PELLETEY est une SCI créée le 3 mars 2005. Elle est domiciliée 10 RUE DES AMANDIERS Aw 41, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARC PELLETEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLETEY

Dénomination
SCI PELLETEY
SIREN
481 172 179
SIRET (siège)
481 172 179 00030
N° TVA intracommunautaire
FR88481172179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 172 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 2005
Siège social
10 RUE DES AMANDIERS Aw 41, 72000, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETEY

L'acquisition la propriété l'exploitation l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières

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Finances de SCI PELLETEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PELLETEY

F

FINANCIERE JMP

Autre

JP

JEAN-MARC PELLETEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLETEY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    481 172 179 00030 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820A

  • 72000 LE MANSFermé

    481 172 179 00014 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820A

  • 72000 LE MANSFermé

    481 172 179 00022 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PELLETEY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI PELLETEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PELLETEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé : PELLETEY Jean-Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : PELLETEY Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI PELLETEY

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETEY ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETEY est 481 172 179. Le SIRET de son siège social est 481 172 179 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481172179.

Qui dirige SCI PELLETEY ?

SCI PELLETEY est dirigée par JEAN-MARC PELLETEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETEY ?

Le siège social de SCI PELLETEY est situé 10 RUE DES AMANDIERS Aw 41, 72000 Le Mans.

SCI PELLETEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETEY.