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SCI PELLETIER-ROUYET

Active
Siren792 381 931SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 10 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLETIER-ROUYET est une SCI immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 381 931. Elle est domiciliée 43 rue Ambroise Pare, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GAELLE PRAQUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PELLETIER-ROUYET

Dénomination
SCI PELLETIER-ROUYET
SIREN
792 381 931
SIRET (siège)
792 381 931 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76792381931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 381 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2013
Siège social
43 RUE AMBROISE PARE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETIER-ROUYET

acquisition, vente, gestion par location ou autre, obtention de toutes ouvertures de crédit

Finances de SCI PELLETIER-ROUYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETIER-ROUYET

GP

GAELLE PRAQUIN

Gérant

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

MR

MARYLINE ROUYET

Gérant

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PELLETIER-ROUYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    792 381 931 00023 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    792 381 931 00015 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLETIER-ROUYET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLETIER-ROUYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETIER-ROUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETIER-ROUYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETIER-ROUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLETIER-ROUYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETIER-ROUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETIER-ROUYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2103-03-28

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PELLETIER-ROUYET

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETIER-ROUYET ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETIER-ROUYET est 792 381 931. Le SIRET de son siège social est 792 381 931 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76792381931.

Qui dirige SCI PELLETIER-ROUYET ?

SCI PELLETIER-ROUYET est dirigée par GAELLE PRAQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETIER-ROUYET ?

Le siège social de SCI PELLETIER-ROUYET est situé 43 rue Ambroise Pare, 71850 Charnay-les-Macon.

SCI PELLETIER-ROUYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETIER-ROUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETIER-ROUYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETIER-ROUYET.

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