SCI PELLOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLOIS est une SCI immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 124 426. Elle est domiciliée 7 rue de Rennes, 35520 La Meziere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE DENAIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PELLOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PELLOIS
- SIREN
- 400 124 426
- SIRET (siège)
- 400 124 426 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36400124426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 124 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- 7 RUE DE RENNES, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLOIS
location immobilière (début : 22.02.1995)
Finances de SCI PELLOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLOIS
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELLOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
400 124 426 00018 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLOIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELLOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : PELLOIS Mireille Bernadette Maryvonne ; Associé indéfiniment responsable : BOULANGIER-PELLOIS Nicolas, Pascal, Jacques, Alain ; Associé indéfiniment responsable : PELLOIS Antoine, Louis-Henri, Nicolas
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI PELLOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PELLOIS est 400 124 426. Le SIRET de son siège social est 400 124 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400124426.
Qui dirige SCI PELLOIS ?
SCI PELLOIS est dirigée par MIREILLE DENAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLOIS ?
Le siège social de SCI PELLOIS est situé 7 rue de Rennes, 35520 La Meziere.
SCI PELLOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLOIS.
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