SCI PELLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 539 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Rte des Vouards, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PELLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI PELLOUX
- SIREN
- 424 539 500
- SIRET (siège)
- 424 539 500 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73424539500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 539 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 109 RTE DES VOUARDS, 74140, SAINT-CERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLOUX
Gestion d'immeubles à construire
Finances de SCI PELLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI PELLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif
424 539 500 00019 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLOUX
INPIComptes annuels de SCI PELLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLOUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PELLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI PELLOUX est 424 539 500. Le SIRET de son siège social est 424 539 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424539500.
Qui dirige SCI PELLOUX ?
SCI PELLOUX est dirigée par JEROME PELLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLOUX ?
Le siège social de SCI PELLOUX est situé 109 Rte des Vouards, 74140 Saint-Cergues.
SCI PELLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLOUX.
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