CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 539 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Rte des Vouards, 74140 Saint-Cergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PELLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLOUX

Dénomination
SCI PELLOUX
SIREN
424 539 500
SIRET (siège)
424 539 500 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73424539500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 539 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
109 RTE DES VOUARDS, 74140, SAINT-CERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLOUX

Gestion d'immeubles à construire

Finances de SCI PELLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLOUX

MG

MARYSE GARGANO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

JP

JEROME PELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PELLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif

    424 539 500 00019 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLOUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLOUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PELLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLOUX ?

Le numéro SIREN de SCI PELLOUX est 424 539 500. Le SIRET de son siège social est 424 539 500 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424539500.

Qui dirige SCI PELLOUX ?

SCI PELLOUX est dirigée par JEROME PELLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLOUX ?

Le siège social de SCI PELLOUX est situé 109 Rte des Vouards, 74140 Saint-Cergues.

SCI PELLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLOUX.