SCI PELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PELON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 421 541. Elle est domiciliée 1045 rue Diderot, 47130 Montesquieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE KOLLEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELON
INSEE- Dénomination
- SCI PELON
- SIREN
- 798 421 541
- SIRET (siège)
- 798 421 541 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82798421541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 421 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 1045 RUE DIDEROT, 47130, MONTESQUIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELON
Acquisition location d'immeubles
Finances de SCI PELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI PELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47130 MONTESQUIEUSiègeActif
798 421 541 00029 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELON
INPIComptes annuels de SCI PELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53644
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/11199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01974
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/14079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/11199
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/09929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 13/07789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/11939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 mai 2017 · N° 17/00336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-30
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PELON
Quel est le numéro SIREN de SCI PELON ?
Le numéro SIREN de SCI PELON est 798 421 541. Le SIRET de son siège social est 798 421 541 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798421541.
Qui dirige SCI PELON ?
SCI PELON est dirigée par VALERIE KOLLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELON ?
Le siège social de SCI PELON est situé 1045 rue Diderot, 47130 Montesquieu.
SCI PELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELON.
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