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SCI PELTIER

Active
Siren815 198 908SCI35150 JANZECréée le 11 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 198 908, SCI PELTIER est une SCI créée le 11 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Nationale, 35150 Janze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELTIER

Dénomination
SCI PELTIER
SIREN
815 198 908
SIRET (siège)
815 198 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47815198908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 198 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2015
Siège social
2 RUE NATIONALE, 35150, JANZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELTIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, aménagement, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELTIER

YB

YANIS BELAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

FB

FLORIAN BELAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

SP

STEPHANIE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI PELTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35150 JANZESiègeActif

    815 198 908 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PELTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELTIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELTIER est 815 198 908. Le SIRET de son siège social est 815 198 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47815198908.

Qui dirige SCI PELTIER ?

SCI PELTIER est dirigée par STEPHANIE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELTIER ?

Le siège social de SCI PELTIER est situé 2 rue Nationale, 35150 Janze.

SCI PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELTIER.

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