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SCI PENELOPE

Active
Siren381 304 013654085170 BellevignyCréée le 26 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
322 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 304 013, SCI PENELOPE est une 6540 créée le 26 mars 1991. Son siège social est situé 2 AV 2 avenue de l'Europe Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL DIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PENELOPE

Dénomination
SCI PENELOPE
SIREN
381 304 013
SIRET (siège)
381 304 013 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72381304013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 304 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
321 972,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1991
Siège social
2 AV 2 avenue de l'Europe Belleville-sur-Vie , 85170, Bellevigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PENELOPE

propriété & gestion immeubles

Finances de SCI PENELOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENELOPE

ED

EMMANUEL DIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MICHEL BUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PENELOPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BellevignySiègeActif

    381 304 013 00026 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    381 304 013 00018 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PENELOPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENELOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENELOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENELOPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Buquet, Jean-Michel ; Gérant partant : Dias, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PENELOPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PENELOPE ?

Le numéro SIREN de SCI PENELOPE est 381 304 013. Le SIRET de son siège social est 381 304 013 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72381304013.

Qui dirige SCI PENELOPE ?

SCI PENELOPE est dirigée par EMMANUEL DIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENELOPE ?

Le siège social de SCI PENELOPE est situé 2 AV 2 avenue de l'Europe Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny.

SCI PENELOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENELOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENELOPE.

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