SCI PENIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 013 109, SCI PENIN est une SCI créée le 16 décembre 2025. Elle est domiciliée 1320 RTE de lavillat, 74800 La Roche-sur-Foron. SCI PENIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Ludovic PENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PENIN
INSEE- Dénomination
- SCI PENIN
- SIREN
- 995 013 109
- SIRET (siège)
- 995 013 109 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42995013109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 013 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 1320 RTE de lavillat, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PENIN
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI PENIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI PENIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeActif
995 013 109 00013 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PENIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06805
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06069
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01505
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06693
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00968
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/57476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PENIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI PENIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PENIN ?
Le numéro SIREN de SCI PENIN est 995 013 109. Le SIRET de son siège social est 995 013 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42995013109.
Qui dirige SCI PENIN ?
SCI PENIN est dirigée par Ludovic PENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENIN ?
Le siège social de SCI PENIN est situé 1320 RTE de lavillat, 74800 La Roche-sur-Foron.
SCI PENIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENIN.
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