SCI PENISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PENISSON est une SCI immatriculée le 13 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 113 824. Son siège social est situé 17 rue de Pornic, 44710 Saint-Leger-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PENISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PENISSON
INSEE- Dénomination
- SCI PENISSON
- SIREN
- 518 113 824
- SIRET (siège)
- 518 113 824 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01518113824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 113 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- 17 RUE DE PORNIC, 44710, SAINT-LEGER-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENISSON
acquisition adminsitration vente et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un immeuble sis parc des activités Des Coteaux De Gd Lieu-44830 Bouaye
Finances de SCI PENISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI PENISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESSiègeActif
518 113 824 00024 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
- 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESFermé
518 113 824 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENISSON
INPIComptes annuels de SCI PENISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PENISSON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Penisson, Patrice Constant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PENISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI PENISSON ?
Le numéro SIREN de SCI PENISSON est 518 113 824. Le SIRET de son siège social est 518 113 824 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01518113824.
Qui dirige SCI PENISSON ?
SCI PENISSON est dirigée par PATRICE PENISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENISSON ?
Le siège social de SCI PENISSON est situé 17 rue de Pornic, 44710 Saint-Leger-les-Vignes.
SCI PENISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENISSON.
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