SCI PENMARCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 221 431, SCI PENMARCH est une SCI créée le 3 mai 2000. Elle est domiciliée 4 All de Penmarch, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME BIASOTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENMARCH
INSEE- Dénomination
- SCI PENMARCH
- SIREN
- 431 221 431
- SIRET (siège)
- 431 221 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40431221431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 221 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 94 823,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2000
- Siège social
- 4 ALL DE PENMARCH, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENMARCH
acquisition, propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire pär voie d'acquisition, apport ou autrement. (début : 4.4.2000)
Finances de SCI PENMARCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENMARCH
INSEEÉtablissements de SCI PENMARCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
431 221 431 00015 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENMARCH
INPIComptes annuels de SCI PENMARCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENMARCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENMARCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENMARCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENMARCH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-18.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENMARCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENMARCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI PENMARCH
Quel est le numéro SIREN de SCI PENMARCH ?
Le numéro SIREN de SCI PENMARCH est 431 221 431. Le SIRET de son siège social est 431 221 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40431221431.
Qui dirige SCI PENMARCH ?
SCI PENMARCH est dirigée par JEROME BIASOTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENMARCH ?
Le siège social de SCI PENMARCH est situé 4 All de Penmarch, 35700 Rennes.
SCI PENMARCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENMARCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENMARCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENMARCH.
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