SCI PENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 316 028, SCI PENOT est une SCI créée le 3 avril 1981. Elle est domiciliée 1 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PENOT
INSEE- Dénomination
- SCI PENOT
- SIREN
- 321 316 028
- SIRET (siège)
- 321 316 028 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23321316028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 316 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1981
- Siège social
- 1 RUE JEANNE D'ARC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PENOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 1981) · 45 ans
Établissements de SCI PENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
321 316 028 00018 · ouvert le 01 février 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PENOT
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Conformité de SCI PENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00756
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00707
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00687
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00475
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00487
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00563
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01219
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00587
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00583
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00588
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00541
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03413
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01146
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01150
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01149
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01152
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01135
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01153
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01156
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01311
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00377
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00378
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00403
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00391
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00390
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00388
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00385
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00380
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00379
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00373
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00372
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00371
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00344
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00342
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00338
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00333
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00321
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00162
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00159
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00147
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02343
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00158
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00048
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02899
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02655
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01808
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12453
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12456
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08172
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13280
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00934
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/14055
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/11651
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13457
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12184
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/12924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00255
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025016280
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 février 2026 · N° 2026L00207
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00349
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00061
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00053
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00047
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00044
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00043
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00040
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00038
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00362
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00335
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00209
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00086
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00835
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00278
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024F01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07061
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00626
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024060959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024009151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58379
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 février 2025 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06128
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/10053
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/04431
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Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI PENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PENOT ?
Le numéro SIREN de SCI PENOT est 321 316 028. Le SIRET de son siège social est 321 316 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23321316028.
Qui dirige SCI PENOT ?
SCI PENOT est dirigée par GEORGES PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENOT ?
Le siège social de SCI PENOT est situé 1 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orleans.
SCI PENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENOT.
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