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SCI PENVEN

Active
Siren402 322 655SCI56550 BelzCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

SCI PENVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 402 322 655. Elle est domiciliée 12 RUE du Docteur Laennec, 56550 Belz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE CHAUVAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PENVEN

Dénomination
SCI PENVEN
SIREN
402 322 655
SIRET (siège)
402 322 655 00042
N° TVA intracommunautaire
FR81402322655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 322 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 079,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
12 RUE du Docteur Laennec, 56550, Belz
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PENVEN

Acquisition d'un terrain à bâtir à Plouha 22580, Rue du 11 novembre 1918, la construction sur le terrain d'un immeuble professionnel et la gestion dudit immeuble

Finances de SCI PENVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PENVEN

JC

JEAN-MARIE CHAUVAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

FR

FREDERIC RABAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PENVEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56550 BelzSiègeActif

    402 322 655 00042 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 4110D

  • 22580 PLOUHAFermé

    402 322 655 00018 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B

  • 22580 PLOUHAFermé

    402 322 655 00026 · ouvert le 30 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PENVEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PENVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PENVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENVEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PENVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PENVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABAUX Frédéric, Claude, constant Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVAC Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PENVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PENVEN ?

Le numéro SIREN de SCI PENVEN est 402 322 655. Le SIRET de son siège social est 402 322 655 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402322655.

Qui dirige SCI PENVEN ?

SCI PENVEN est dirigée par JEAN-MARIE CHAUVAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PENVEN ?

Le siège social de SCI PENVEN est situé 12 RUE du Docteur Laennec, 56550 Belz.

SCI PENVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PENVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PENVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENVEN.

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