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SCI PEP48

Active
Siren898 476 957SCI48000 MENDECréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PEP48 est une SCI immatriculée le 21 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 476 957. Elle est domiciliée 10 T BD LUCIEN ARNAULT Bp 107, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Lozère, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PEP48

Dénomination
SCI PEP48
SIREN
898 476 957
SIRET (siège)
898 476 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24898476957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 476 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
10 T BD LUCIEN ARNAULT Bp 107, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEP48

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers destinés à promouvoir les missions de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LOZERE (ADPEP 48), de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PEP48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEP48

A

Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Lozère

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

F

Fédération Générale des PEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PEP48

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    898 476 957 00011 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEP48

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEP48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEP48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEP48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEP48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEP48 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEP48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEP48

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-21 · Début d'activité : 2021-04-08

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI PEP48

Quel est le numéro SIREN de SCI PEP48 ?

Le numéro SIREN de SCI PEP48 est 898 476 957. Le SIRET de son siège social est 898 476 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24898476957.

Qui dirige SCI PEP48 ?

SCI PEP48 est dirigée par Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Lozère, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEP48 ?

Le siège social de SCI PEP48 est situé 10 T BD LUCIEN ARNAULT Bp 107, 48000 Mende.

SCI PEP48 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEP48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEP48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEP48.

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